Conditions générale de location pour les voyages en groupe à la carte

1. Champ d'application
1.1 Les présentes conditions de location s'appliquent aux locations de vélos de groupe proposées par Rent a Bike SA.

1.2 Le nombre minimum de participants est de 10. Si ce nombre n'est pas atteint ou n'est pas atteint suite à une annulation, les frais pour 10 vélos sont facturés.

2. Prestations et prix
2.1 Les prix indiqués dans l'offre s'appliquent.

2.2 Rent a Bike AG propose la location des vélos, y compris leur transport de la centrale logistique à l'endroit souhaité ainsi que leur retour à la centrale logistique. D'autres prestations telles que l'arrivée des participants, la conduite du groupe ou le service de dépannage ne sont pas comprises dans les prestations de Rent a Bike AG.

2.3 Tous les prix s'entendent TVA comprise.

3. conclusion du contrat
3.1 Le contrat entre vous et Rent a Bike AG est conclu dès que vous recevez la confirmation de commande de Rent a Bike AG.

3.2 Les présentes CGV font partie intégrante du contrat.

3.3 Nous vous confirmons par écrit les dates et heures fermes. Nous vous prions de vérifier soigneusement notre confirmation après réception et de nous signaler les éventuelles incohérences dans un délai de 5 jours ouvrables.

4. paiement
4.1 Le client est tenu de régler les factures convenues dans les délais impartis.

5. modifications / reports / annulations
5.1 Une modification du nombre de participants est possible sans frais jusqu'à 72 heures avant le début du voyage.

5.2 Un report de votre voyage en groupe est possible sans frais jusqu'à 72 heures avant le début du voyage. Rent a Bike SA ne garantit pas la disponibilité des vélos à la date de report souhaitée.

5.3 Les annulations sont facturées comme suit à partir de la passation de commande:

• Annulation à partir de la passation de commande jusqu'à 3 jours avant le début du voyage: 20 % du montant total
• Annulation de 1 à 3 jours avant le début du voyage: 50 % du montant total, au minimum CHF 300
• Annulation de 0 à 1 jour avant le début du voyage: 100 % du montant total, au minimum CHF 300.-

6. Choix de l'itinéraire et du point de départ / d'arrivée ainsi que de l'heure de prise en charge / de retour
6.1 Les points de départ et d'arrivée doivent être définis avec précision par le locataire et doivent être accessibles par le trafic privé. Les voies d'accès doivent être légalement praticables, même avec une remorque. Rent a Bike SA ne garantit pas la livraison en cas d'inaccessibilité du lieu de départ ou d'arrivée.

6.2 Les heures de prise en charge et de restitution confirmées sont contraignantes. Les dépassements de plus de 30 minutes lors de la prise en charge ou de la restitution sont facturés comme suit : 120 CHF par heure de retard.

6.3 Le locataire prend en charge le vélo en bon état de fonctionnement et de propreté. Toute réclamation de la part du locataire doit être signalée à la loueuse lors de la remise du véhicule.

6.4 Le véhicule ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur tels que sièges pour enfants, clés, casques de vélo, etc. doivent être restitués au loueur dans leur intégralité et en parfait état.

6.5 L'âge minimum légal du conducteur d'un vélo électrique avec une assistance jusqu'à 25 km/h maximum est de 16 ans (14 ans avec un permis de cyclomoteur).

7. responsabilité / assurance
7.1 L'assurance est l'affaire du locataire. En concluant le contrat de location, le locataire confirme disposer d'une assurance responsabilité civile et donc d'une couverture suffisante des risques qu'implique un trajet à vélo ou à vélo électrique. La responsabilité s'étend également aux frais de dommages tels que les frais d'expertise, la dépréciation ou les frais de perte de loyer.

7.2 Défauts pendant la durée de location : consulter le logisticien ou Rent a Bike SA.

7.3 Le locataire a l'obligation de signaler au loueur les dommages et pertes survenus.

7.4 Le locataire est responsable de tous les dommages causés à l'objet loué et à ses accessoires pendant la durée de la location et résultant d'une chute, d'actes de vandalisme, de l'action des éléments, de manipulations, de l'action du transport ainsi que de son utilisation inappropriée ou non conforme à son but.

7.5 Le locataire est responsable en cas de vol ou de perte de l'objet loué ou des accessoires pendant la durée de la location. Le véhicule doit en principe toujours être sécurisé. La perte sera facturée au locataire à la valeur de remplacement.

8. accidents
Les accidents et les chutes entraînant des dommages matériels doivent dans tous les cas être immédiatement signalés à RaB. Si des personnes subissent des dommages et/ou des dommages matériels sont causés à des tiers ou si un tiers est impliqué en tant que (co-)responsable possible, il faut immédiatement faire appel à la police et remplir un constat d'accident. Une copie doit être envoyée à RaB.

9. utilisation / interdictions
9.1 Le locataire s'engage à respecter la loi sur la circulation routière et à utiliser le vélo de manière appropriée et avec soin.

9.2 Le locataire est responsable de tous les dommages résultant d'une négligence ou d'une utilisation inappropriée de l'objet loué, qu'il s'agisse de ce dernier ou d'objets de tiers. Il est interdit de détourner les véhicules de leur usage initial, de transporter une ou plusieurs personnes supplémentaires sur le porte-bagages et de franchir des obstacles qui pourraient manifestement endommager le véhicule.

9.3 L'utilisation du matériel loué à des fins de course est interdite.

9.4 L'utilisation et le port des casques mis gratuitement à disposition sont facultatifs et se font aux risques et périls du locataire. La bailleresse décline toute responsabilité à cet égard.

10. Réclamations
10.1 Rent a Bike SA s'engage à mettre à disposition les vélos conformément au programme convenu.

10.2 Si la prestation de Rent a Bike SA ne correspond pas à ce qui a été convenu par contrat, le service de réservation doit être immédiatement informé. Les éventuelles demandes de réduction ou de remboursement doivent être adressées par écrit à Rent a Bike SA dans un délai de 30 jours.

11. Droit applicable et tribunal compétent
11.1 Le droit suisse est exclusivement applicable dans les relations entre vous et Rent a Bike SA.

11.2 Le tribunal de Willisau (LU) est seul compétent.

Willisau, javier 2023